Environnement et cadre de vie
Présentation du service
Opérations de réhabilitation

 

Opération programmée d’aide à la réhabilitation des installations d’assainissement non collectif

 

 

Depuis 2009, la Communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle est chargée de la compétence « assainissement

non collectif » et assure à ce titre, pour le compte des communes, le contrôle des installations des particuliers.

  

Dans un objectif d’amélioration de la qualité de l’eau et sur la base du diagnostic qu'elle a réalisé sur leurs installations,

la Communauté de communes souhaite encourager les propriétaires à réhabiliter les systèmes anciens et défectueux

engendrant un impact sur le milieu naturel.

   

Elle a engagé dans ce sens une opération programmée d'aide à la réhabilitation des installations d'ANC en

captant des subventions pour les propriétaires volontaires.

 

 Vous trouverez les détails de cette opération, ainsi que des solutions techniques liées à l'assainissement,

dans les liens ci-dessous :

  

Différentes techniques d'assainissement non collectif (document PDF)

Les aides à la réhabilitation (document PDF) 

      Communauté de communes du canton de Pont-de-Veyle - 63, Grande Rue 01290 Pont-de-Veyle - Tél. 03 85 23 90 15 - Fax 03 85 36 22 12 - communaute@cc-pontdeveyle.fr


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